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Inaptitudes et handicaps en EPS
Article mis en ligne le 9 décembre 2015

par Philippe Bouzonnet

Pour rappel, l’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire depuis le décret 88-977 du 11 octobre 1988, de l’arrêté du 13 septembre 1989 et de la circulaire 90-107 du 7 mai 1990.
L’EPS est évaluée dans le cadre des examens depuis le décret 92-109 du 30 janvier 1992, la circulaire du 30 mars 1994, l’arrêté du 9 avril 2002 et la note de service 2002-131 du 12 juin 2002.

Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements d’enseignement est encadré par le décret 88-977 du 11 octobre 1988, Arrêté du 13 septembre 1989, Circulaire 90-107 du 7 mai 1990 :

  • Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical qui précise le caractère total ou partiel, la durée de l’inaptitude qui ne peut excéder l’année scolaire en cours, tout enseignant d ’EPS peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par un médecin (scolaire ou de famille).
  • En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne, dans le respect du secret médical, toutes indications permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève, un modèle de certificat est proposé, qui prévoit une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles.

La définition de la discipline (obligatoire, évaluée) implique la participation de tous les élèves aux cours d ’EPS, y compris les handicapés.
Les dispositions réglementaires retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement.
Il convient de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense.
Les données du certificat médical d’inaptitude partielle doivent être exprimées de façon explicite afin qu’un enseignement réel, mais adapté aux possibilités de l’élève, puisse être mis en place.

Les conditions de dispense de l’épreuve d’EPS dans les examens, Décret 92-109 du 30.01.1992.
Seuls peuvent être dispensés de l’épreuve d’EPS les candidats reconnus totalement inaptes, pour la durée de l’année scolaire, par un médecin qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément au décret du 11 octobre 1988.
Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif.
Les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels scolarisés peuvent, soit bénéficier d’un CCF adapté à leurs possibilités, soit participer à une épreuve ponctuelle d’EPS aménagée.

Organisation et évaluation des épreuves d’EPS aux examens pour les candidats handicapés
et inaptes partiels, Circulaire du 30.03.1994.
Au regard de la loi sur l’intégration des handicapés de 1975 et de la charte européenne du sport pour tous de 1987,…, il est souhaitable que tous les enfants soient acceptés dans les cours d’EPS.
Réaffirme la nécessité de respecter le droit des handicapés physiques et des inaptes partiels à ne pas être exclus … obligation de la pratique de l’EPS par tous les élèves.
La classification des élèves par handicap (par un médecin de santé scolaire ou de la CDES) permet de proposer aux candidats des niveaux de difficultés compatibles avec leurs possibilités.
Les handicapés ont les mêmes droits que les autres et malgré certaines inaptitudes physiques, ils ont des potentialités qui ne demandent qu’à s’exprimer. Ils doivent aussi, tout comme les valides, bénéficier d’un enseignement de l’EPS pour voir leurs efforts récompensés lors des examens nationaux.
Les épreuves pour les handicapés et les inaptes partiels doivent respecter les mêmes principes et modalités que pour les autres candidats, mais elles pourront donner lieu aux adaptations nécessaires.
Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique attesté… bénéficient d’un contrôle adapté soit dans le cadre du CCF, soit dans le cadre de l’examen ponctuel terminal.
Seuls les handicaps, ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve.

Cas n°1 : Le candidat dont le handicap ne permet pas une pratique adaptée, alors le candidat est déclaré inapte total à l’année et dispensé d’épreuve EPS.

Cas n°2 : Le candidat inapte partiel déclaré en début d’année ou handicapé déclaré en début d’année peut passer en CCF sur 2 épreuves adaptées proposées par l’établissement ou un contrôle ponctuel dans l’établissement sur 1 épreuve adaptée rectorale.

Cas n°3 : Le candidat inapte partiel ou total déclaré en cours d’année à qui on peut proposer de repasser l’épreuve sur une date de rattrapage. On peut aussi proposer un enseignement d’une activité adaptée avec une épreuve adaptée. Enfin, si le candidat ne peut pratiquer aucune épreuve adaptée, on peut valider sa note d’EPS s’il a effectué deux épreuves sur trois. Si le candidat n’a pu effectuer qu’une seule épreuve sur les trois possibles, seul l’enseignant EPS référent peut décider de valider ou neutraliser cette unique note.

L’objectif dans l’académie de Lyon est bien de mettre en place l’enseignement de pratiques adaptées afin de permettre à tous d’être évalué en EPS. L’acdémie de Lyon propose plusieurs pratiques adaptées dont les référentiels sont disponibles.
Il s’agit de donner à tous un enseignement d’EPS, et réduire au minimum le nombre d’élèves dispensés de l’épreuve d’EPS.