Compilation des textes en vigueur sur EPS et Handicap

Compilation des textes en vigueur sur l’EPS et l’Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés. Travail effectué par M. Patrcik Stéfani.

– Bulletin officiel n°45 du 8 décembre 2016 Scolarisation des élèves handicapés

– Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016 Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

– Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 concernant les Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

– Arrêté du 21 octobre 2015 concernant les Classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

– Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 relatif à l’aménagement des épreuves des examens et concours pour les élèves en situation de handicap.

– Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

– Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

– Circulaire n° 2015-099 du 1 juillet 2015 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2015-2016).

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco).

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui encadre la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

– Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 concernant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

– Instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014, portant sur la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017.

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite Loi Peillon d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, avec son annexe.

– Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 concernant l’aide individuelle et l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.

– Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 concernant l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

– Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

– Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010, intitulée Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, à l’exception du point 4.3.

– Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 portant organisation des « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (PASS).

– Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 concernant la scolarisation des élèves handicapés : continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010.

– Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 concernant les auxiliaires de vie scolaire : Application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’Éducation.

– Circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007, concernant le parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège.

– Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège.

– Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 concernant la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

– Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 concernant les assistants pédagogiques. Abroge et remplace la circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005.

– Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 créant l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, en lieu et place du CNEFEI (Suresnes).

– Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 fixant le parcours de formation des élèves présentant un handicap. La fonction d’enseignant référent, absente de la loi de 2005, est instituée dans ce décret par l’article 9 et encadrée par l’article 10. Elle est précisée, principalement, par les articles 5, 7 et 11. Ce décret a depuis été abrogé par intégration à la Partie réglementaire du Code de l’éducation (voir ci-dessus).

– Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). C’est le décret d’application du chapitre IV du titre V de laLoi n° 2005-102 du 11 février 2005.

– Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). C’est le décret d’application de l’article 64 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

– Arrêté du 7 décembre 2005 concernant la composition et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

– Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”. Création des PPRE et esquisse d’une rédéfinition des RASED.

– Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.

– Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite “Loi Fillon”.

– Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005, portant sur la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED). Modifie la circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995.

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Trente ans après, une révision en profondeur de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

– Circulaire n° 2004-103 du 24 avril 2004, publiée au B.O. n° 26 du 1er juillet 2004, définissant les contenus de la formation préparatoire au 2CA-SH.

– Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004, portant sur la mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

– Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004, modifié par le Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005, portant sur la création du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).

– Arrêté du 5 janvier 2004, définissant les options du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).

– Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

– Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).