Compilation des textes en vigueur sur EPS et Handicap
Article mis en ligne le 10 décembre 2016
dernière modification le 12 décembre 2016

par Philippe Bouzonnet
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Compilation des textes en vigueur sur l’EPS et l’Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés. Travail effectué par M. Patrcik Stéfani.

  • Circulaire n° 2015-099 du 1 juillet 2015 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2015-2016).
  • Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco).
  • Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
  • Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 créant l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, en lieu et place du CNEFEI (Suresnes).
  • Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 fixant le parcours de formation des élèves présentant un handicap. La fonction d’enseignant référent, absente de la loi de 2005, est instituée dans ce décret par l’article 9 et encadrée par l’article 10. Elle est précisée, principalement, par les articles 5, 7 et 11. Ce décret a depuis été abrogé par intégration à la Partie réglementaire du Code de l’éducation (voir ci-dessus).
  • Arrêté du 7 décembre 2005 concernant la composition et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
  • Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”. Création des PPRE et esquisse d’une rédéfinition des RASED.
  • Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Trente ans après, une révision en profondeur de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.
  • Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004, portant sur la mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
  • Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004, modifié par le Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005, portant sur la création du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).
  • Arrêté du 5 janvier 2004, définissant les options du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).
  • Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
  • Arrêté du 5 janvier 2004, portant sur l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CA-SH).

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