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BO n° 36 du 3 octobre 2019 : Évaluation de l’EPS en CCF à partir de la Session 2021
Article mis en ligne le 4 novembre 2019
dernière modification le 13 novembre 2019

par Philippe Bouzonnet

La présente circulaire précise les modalités d’évaluation de l’éducation physique et sportive (EPS) aux baccalauréats général et technologique définies par l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 28 juin 2019 et applicables à compter de la session 2021 de l’examen. Elle concerne l’évaluation de l’enseignement commun obligatoire d’éducation physique et sportive. Elle remplace à compter de la session 2021 la circulaire n° 2015-066 du 16 avril 2015 modifiée par la circulaire n° 2017-073 du 19 avril 2017.

1. Les différents types de contrôles

En fonction de la situation scolaire de chaque candidat durant l’année de préparation aux baccalauréats général et technologique, l’évaluation certificative d’éducation physique et sportive s’effectue en contrôle en cours de formation, selon un contrôle adapté ou en examen ponctuel terminal.

Le contrôle en cours de formation vient ponctuer, au cours de l’année d’examen, chaque période de formation. Les dates de ces contrôles durant l’année de terminale sont définies et précisées par les établissements scolaires. Ce contrôle ne peut être confondu avec une évaluation formative qui renseigne l’élève sur l’évolution de ses apprentissages ni avec une évaluation continue qui se déroule tout au long du processus d’enseignement.

Le contrôle adapté destiné aux candidats reconnus en situation de handicap ou présentant une inaptitude partielle, peut être effectué soit en contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l’établissement et arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités définies par le recteur d’académie. Les services de santé scolaire et la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir et valider les modalités de ce contrôle.

L’examen ponctuel terminal s’appuie, pour l’enseignement commun, sur deux activités, pour lesquelles l’évaluation s’effectue en général au cours d’une seule journée pour un même candidat. La date est fixée au cours de l’année scolaire de l’examen par les recteurs. Plusieurs centres d’examen peuvent être organisés dans une académie ; ils sont placés sous la responsabilité d’un enseignant nommé par le recteur.

2. Contrôle en cours de formation

2.1 Dispositions générales

La liste nationale : la liste nationale des activités retenues pour le baccalauréat est fixée dans le programme d’enseignement commun d’EPS.

La liste académique : les activités retenues doivent relever de particularités culturelles et géographiques de l’académie et/ou de sa politique académique. La liste académique ne peut excéder cinq activités. Une activité de la liste des académies de rattachement de centres d’examen ouverts à l’étranger pourra être adaptée aux particularités culturelles et géographiques des pays étrangers.

Le référentiel national d’évaluation, publié en annexe 1 pour le CCF et en annexe 2 pour l’examen ponctuel terminal, est établi pour chacun des champs d’apprentissage fixés par les programmes de la classe de terminale.

Chaque fiche rappelle la liste des activités associées à ce champ d’apprentissage et mentionne les modalités générales des épreuves : principes d’évaluation des épreuves, barème, notation et choix offert aux élèves.

À partir de ces fiches, l’équipe d’EPS de l’établissement décline le référentiel national pour chaque activité proposée pour la certification et élabore des outils spécifiques pour réaliser la notation. Toute épreuve, individuelle ou collective, donne lieu à une notation individuelle.

La déclinaison du référentiel d’évaluation pour les activités académiques est élaborée sous la responsabilité de l’inspection pédagogique régionale d’EPS. Ces déclinaisons sont transmises à la commission nationale d’évaluation de l’EPS.

L’ensemble certificatif désigne les trois épreuves choisies par l’élève pour faire l’objet d’une évaluation en CCF en terminale. Les trois épreuves reposent sur trois activités distinctes relevant de trois champs d’apprentissage différents. Deux d’entre elles au moins s’appuient sur des activités issues de la liste nationale des activités, la troisième peut s’appuyer sur une activité issue de la liste académique ou de l’activité établissement validée par la commission académique.

La co-évaluation est réalisée par deux enseignants d’EPS de l’établissement, dont l’un des deux est l’enseignant du groupe classe faisant l’objet de l’évaluation. Dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à un enseignant d’EPS d’un autre établissement, ce dernier est désigné par l’inspection pédagogique régionale.

Les co-évaluateurs assurent conjointement l’évaluation et la notation des élèves.

La mise en œuvre de la co-évaluation doit s’inscrire autant que possible dans l’organisation habituelle de l’établissement sans que cela ne pénalise le temps d’enseignement.

Le projet annuel de protocole d’évaluation définit pour chacun des types d’enseignement dispensés dans l’établissement :

  • les ensembles certificatifs d’épreuves retenus pour l’enseignement commun et la déclinaison du référentiel national pour chacune de ces activités ;
  • les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et des épreuves d’évaluation différée pour l’enseignement commun (calendrier prévisionnel et noms des évaluateurs) ;
  • les aménagements du contrôle adapté ;
  • les informations simples et explicites portées à la connaissance des candidats et des familles ;
  • si possible, les outils de recueil de données.

Ce protocole est une composante obligatoire du projet pédagogique d’EPS. Il est transmis, sous couvert du chef d’établissement, à la commission académique pour un contrôle de conformité nécessaire avant validation par le recteur d’académie.

La commission académique d’harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur d’académie ou son représentant :

  • arrête la liste académique des épreuves de l’enseignement commun et le cas échéant des épreuves adaptées ; une déclinaison du référentiel national est élaborée pour chacune de ces activités ;
  • valide les protocoles d’évaluation des établissements publics et privés, notamment les déclinaisons du référentiel par activité, en vérifiant que ces éléments respectent bien le cadre national ;
  • étudie les propositions des établissements afin d’élaborer progressivement une banque d’épreuves pour aider les établissements dans la déclinaison des référentiels nationaux ;
  • harmonise les notes des épreuves du contrôle en cours de formation de l’enseignement commun ;
  • établit un compte rendu des sessions qu’elle transmet à la commission nationale dès la fin de l’année scolaire. Ce document recense les activités choisies pour les épreuves dans l’académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les activités, les types d’obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées, le cas échéant la banque d’épreuves en cours de construction, et tout renseignement demandé par la commission nationale ;
  • publie les statistiques sur les moyennes académiques, leurs analyses et les préconisations qui en découlent.

Ces différentes tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions académiques, présidées par un membre des corps d’inspection ou un enseignant d’EPS membre de la commission académique. Les sous-commissions instruisent les dossiers et préparent les décisions de la commission académique, seule habilitée à harmoniser les notes.

Le renouvellement des membres de la commission académique se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.

Pour les candidats scolarisés à l’étranger, la présidence et la composition de cette commission peuvent faire l’objet de décisions particulières d’aménagement prises par les autorités de tutelle.

La commission nationale d’évaluation de l’EPS, dans le cadre de ses missions fixées par l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié, assure une régulation des modalités de l’évaluation au baccalauréat pour tous les types d’enseignements. Elle a également pour missions :

  • d’élaborer le cahier des charges des outils informatiques de recueil des données ;
  • d’étudier les remontées académiques afin de constituer une banque nationale d’épreuves en appui des académies ;
  • de publier les données statistiques significatives de la session d’examen ;
  • de proposer les adaptations ou modifications éventuelles des référentiels nationaux : principes d’évaluation, barème, notation, et choix ouverts aux élèves.

La commission nationale comprend des représentants de l’administration, des corps d’inspection et des experts disciplinaires. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.

2.2 Évaluation de l’enseignement commun

Le candidat est évalué sur trois épreuves, reposant sur trois activités, qui constituent l’ensemble certificatif choisi par le candidat, afin de valider le degré d’acquisition des attendus de fin de lycée fixés par le programme d’EPS du lycée. La note finale obtenue par le candidat est la moyenne de ces trois épreuves.

Pour constituer des ensembles certificatifs de trois épreuves à proposer aux candidats, l’établissement doit tenir compte de plusieurs impératifs :

  • les trois épreuves doivent reposer sur trois activités relevant de champs d’apprentissage différents ;
  • deux activités au moins sont choisies dans la liste nationale d’activités fixée par le programme. La troisième activité peut être choisie parmi la liste académique ou relever de l’activité établissement.

Pour chaque ensemble certificatif, la totalité de l’enseignement est assurée par le même enseignant. Les ensembles certificatifs proposés aux candidats doivent tenir compte de leurs besoins, de leurs acquis et de leur cursus en fonction de l’offre de formation du lycée.

Cas particulier

Lorsqu’un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l’impossibilité d’offrir l’une des trois activités retenues dans l’ensemble certificatif, il peut être exceptionnellement autorisé par le recteur à proposer, pour l’enseignement commun en contrôle en cours de formation, deux activités au lieu des trois, après expertise de l’inspection pédagogique.

En cas d’impossibilité majeure attestée par les corps d’inspection, de réaliser au moins deux des activités retenues dans l’ensemble certificatif, l’établissement peut demander auprès du recteur l’autorisation d’inscrire ses élèves en examen ponctuel terminal selon les mêmes modalités que celles fixées par l’article 14 de l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié.

La notation et son harmonisation

Dans chaque champ d’apprentissage, le référentiel précise les degrés d’acquisition des trois attendus de fin de lycée (AFL) des programmes, dénommés AFL1, ALF2 et AFL3.

Pour chaque activité, le degré d’acquisition de l’AFL est évalué le jour de l’épreuve. Les degrés d’acquisition des AFL2 et AFL3 font l’objet d’une évaluation au fil de la séquence d’enseignement qui est finalisée le jour de l’épreuve.

Pour chacune des trois épreuves, une note de 0 à 20 points est proposée par le jury certificatif.
La note finale correspond à la moyenne des trois notes. Cette note est arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.

En fin d’année scolaire, à une date définie par le recteur, les propositions de notes pour les élèves d’un même établissement sont transmises à la commission académique selon des modalités fixées par l’échelon académique.

3. Le contrôle adapté

Il s’adresse aux publics qui présentent des besoins éducatifs particuliers : les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle (de manière permanente ou temporaire) et les sportifs de haut niveau.

3.1. Les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente

Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d’épreuve.

Un handicap attesté en début d’année par l’autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l’EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée.

Dans le cadre du contrôle en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter :

  • le candidat peut être évalué sur un ensemble certificatif de trois épreuves, relevant de trois champs d’apprentissage différents, dont l’une au moins est adaptée ;
  • le candidat peut être évalué sur un ensemble certificatif de deux épreuves adaptées relevant, autant que possible, de deux champs d’apprentissages différents ;
  • pour des cas très particuliers, on pourra proposer une seule épreuve adaptée.

Les adaptations sont proposées après concertation au sein de l’établissement des professeurs d’EPS et des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d’accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d’adaptation sont soumises à l’approbation du recteur.

Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d’activités nationale, académique ou d’établissement. En cas d’impossibilité de pratique de ces activités par l’élève, l’établissement peut adresser à la commission académique d’harmonisation et de proposition de notes la proposition d’une nouvelle activité respectueuse des exigences de l’examen.

Si aucune adaptation n’est possible dans l’établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel terminal (telle que définie par le recteur de l’académie) peut être proposée.

3.2. Les inaptitudes temporaires en cours d’année

Au cours de l’année, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude momentanée, partielle ou totale peut être prononcée par l’autorité médicale sur blessure ou maladie. Il revient à l’enseignant du groupe classe d’apprécier la situation pour :

  • soit renvoyer le candidat à l’épreuve d’évaluation différée ;
  • soit permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat dont l’inaptitude en cours d’année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur la moyenne des deux notes ;
  • soit permettre une certification sur une seule épreuve, pour le candidat dont l’inaptitude en cours d’année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter deux autres épreuves physiques de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur une seule note ;
  • soit ne pas formuler de proposition de note s’il considère les éléments d’appréciation trop réduits et mentionner « dispensé de l’épreuve d’éducation physique et sportive ».

3.3. Les épreuves d’évaluation différée

Des épreuves d’évaluation différée doivent être prévues par l’établissement. Les candidats qui en bénéficient doivent attester de blessures ou de problèmes de santé temporaires, authentifiés par l’autorité médicale scolaire. Peuvent également en bénéficier les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour les épreuves du CCF, sous réserve de l’obtention de l’accord du chef d’établissement, après consultation des équipes pédagogiques.

Toute absence non justifiée à la date de l’une des épreuves entraîne l’attribution de la note 0 (zéro) pour l’épreuve correspondante.

3.4. Les sportifs de haut niveau

Sur proposition du groupe de pilotage défini par la circulaire n° 2014-071 du 30 avril 2014 et sous réserve de validation par le recteur, les candidats sportifs de haut niveau inscrits sur listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou collectifs nationaux et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier des modalités adaptées suivantes :

  • le candidat est évalué sur trois épreuves, reposant sur trois activités relevant de trois champs d’apprentissage différents, dont l’une porte sur sa spécialité sportive pour laquelle la note de 20/20 est automatiquement attribuée ;
  • les modalités d’enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés sur le cycle terminal.

Pour ces candidats, la période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat, s’étend de son entrée en classe de lycée jusqu’au 31 décembre de l’année de sa classe terminale.

4. L’examen ponctuel terminal

Les candidats qui relèvent de l’examen ponctuel choisissent deux épreuves relevant de deux champs d’apprentissages différents. Ces épreuves sont choisies parmi les activités proposées en annexe 2 de la présente circulaire, et éventuellement parmi une des activités académiques fixées par le recteur d’académie pour l’examen ponctuel. Les épreuves liées à ces activités visent à évaluer le degré d’acquisition des attendus de fin de lycée. Les candidats sont évalués à partir d’un référentiel propre à l’examen ponctuel terminal, mentionné en annexe 2.

À son inscription, le candidat est réputé apte aux deux épreuves auxquelles il s’inscrit. Chacune des deux épreuves est notée sur 20. La note obtenue par chacun des candidats résulte de la moyenne de ces deux notes ; elle est transmise au président du jury pour attribution définitive et pour information à la commission académique. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d’examen.

En cas de survenance d’une inaptitude au cours des épreuves, il revient aux examinateurs d’apprécier la situation pour :

  • soit permettre une certification sur une seule épreuve ;
  • soit ne pas formuler de note s’ils considèrent les éléments d’appréciation trop réduits et mentionner « dispensé de l’épreuve d’éducation physique et sportive ».

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Annexe I

Référentiel national pour le contrôle en cours de formation (CCF)

Annexe II

Référentiel national pour l’examen ponctuel terminal

BO n° 36 du 3 octobre 2019