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Les cas d’Inaptitude partielle ou totale en CCF
Article mis en ligne le 14 décembre 2010
dernière modification le 14 novembre 2013

Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires pour répondre aux situations d’inaptitude en EPS.



Vous avez un problème de santé chronique ou exceptionnel cette année, votre professeur d'EPS vous demandera de produire un Certificat Médical Académique (voir en bas de cet article) afin de déterminer exactement vos incapacités fonctionnelles. Seule cette démarche permettra à votre professeur de mettre en place des activités adaptées.

La loi (Circulaire N° 90-107 du 17 Mai 1990) stipule qu'aucun élève ne peut être "dispensé" de cours d'EPS, le médecin n'étant pas habilité à prendre cette décision, seule l'administration peut prendre une telle décision en concertation avec la communauté éducative.

On parlera plutôt d'{{inaptitude totale ou partielle}} selon les indications de votre médecin. Un kinésithérapeute n'est pas habilité à produire un certificat médical d'inaptitude totale ou partielle.

L'utilisation de ce certificat médical est fortement recommandée lorsque vous êtes assujetti à un examen.

Vous trouverez aussi en téléchargement à la fin de cet article, les deux textes de lois qui précisent les notions d'inaptitude totale et partielle.


Certificat Médical Officiel

Décret 1988 et Arrêté 1989