Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)
Article mis en ligne le 30 juin 2008
dernière modification le 2 octobre 2013

Mise en œuvre de la formation préparatoire et inscription pour l’année 2008-2009.

BIR n° 31 du 28 avril 2008
Réf : DAFOP n° 6 du 15 avril 2008

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, posent le principe d’un accès de droit à l’éducation. Cette éducation doit être dispensée en priorité dans l’école ou l’établissement le plus proche du domicile de l’élève, qui constitue son établissement de référence.

Chaque établissement contribue désormais à assurer la continuité des parcours scolaires des élèves à besoins éducatifs particuliers - et notamment des élèves en situation de handicap - en lien avec les familles, et avec l’ensemble des partenaires concernés.

Pour aider les établissements dans leur mission, le décret du 2004-13 du 5 janvier 2004 institue un certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH).

Il est destiné aux enseignants du second degré susceptibles de travailler au sein d’équipes pédagogiques et éducatives accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
L’examen est ouvert aux professeurs titulaires des lycées et collèges quel que soit leur corps, ainsi qu’aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle de rémunération.

Lire la suite du BIR dans le document attaché.