Rénovation de la voie professionnelle 2009
Article mis en ligne le 19 octobre 2009
dernière modification le 2 octobre 2013

Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009
Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.)
Bulletin officiel spécial n° 9 du 15 octobre 2009

Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.)

La présente note de service a pour objet d’apporter des précisions sur les conditions d’application de ces nouvelles dispositions.

I - La désignation du diplôme intermédiaire

Au cours du cycle de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans, les élèves se présentent obligatoirement et les apprentis facultativement aux épreuves d’un diplôme de niveau V. Ce diplôme intermédiaire est, soit un C.A.P., soit un B.E.P. L’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D.337-59 du code de l’Éducation indique, pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, la spécialité de C.A.P. ou de B.E.P. qui pourra, seule, être présentée.

Pour 26 spécialités de baccalauréat professionnel, le C.A.P. a été choisi comme diplôme intermédiaire. Pour certaines spécialités de baccalauréat professionnel, deux C.A.P. ont été désignés : ainsi notamment, pour la spécialité « boulanger- pâtissier », les jeunes pourront se présenter, soit au C.A.P. de boulanger, soit à celui de pâtissier. Pour tous les C.A.P. passés au cours du cycle conduisant au baccalauréat professionnel, l’article D.337-4 du code de l’Éducation prévoit que la durée de la période de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.) - qui est intégrée dans la P.F.M.P. de la spécialité de baccalauréat correspondante - ne peut être inférieure à huit semaines.

Le diplôme intermédiaire de toutes les autres spécialités de baccalauréat professionnel est un B.E.P. « rénové ». La durée de la P.F.M.P, qui est également intégrée dans celle du baccalauréat professionnel, est en règle générale de six semaines.

II - Le B.E.P. ancien régime et le B.E.P. rénové

Il est rappelé que, à compter de la rentrée scolaire 2009-2010, seules quatre spécialités de B.E.P. continuent à faire l’objet, à titre transitoire, d’un cursus de formation autonome de deux ans. Il s’agit des B.E.P. : - carrières sanitaires et sociales ; - conduite et services dans les transports routiers ;

  • métiers de la restauration et de l’hôtellerie ; - optique lunetterie. S’agissant de la formation comme de la certification, ils demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures. Toutefois, le B.E.P. « métiers de la restauration et de l’hôtellerie » peut être passé par deux types de candidats sous statut scolaire ou d’apprenti : - ceux qui sont dans un cursus de formation autonome ; - ceux qui préparent le baccalauréat professionnel « restauration » en trois ans et le passeront en tant que diplôme intermédiaire.

Les nouvelles spécialités de B.E.P. rénové qui ont été créées ne font pas l’objet, pour les élèves et les apprentis, d’un cursus de formation spécifique, mais sont préparées et passées dans le cadre de la formation conduisant au baccalauréat professionnel. Ces diplômes peuvent cependant être obtenus de manière autonome selon d’autres modes : succès à l’examen des candidats individuels ou des candidats de la formation continue et validation des acquis de l’expérience. La première session d’examen des B.E.P. rénovés est prévue en 2011.

IV - L’enseignement général

1) au B.E.P.

Les nouveaux programmes d’enseignement général de baccalauréat professionnel s’appliquent aux jeunes entrant en seconde professionnelle à la rentrée 2009. L’évaluation de l’enseignement général au B.E.P. se fera donc sur la base de ces programmes. Pour la plupart des disciplines, les programmes d’enseignement général publiés au B.O.E.N. spécial du 19 février 2009 définissent d’ailleurs les référentiels de certification de B.E.P.

Les modalités d’évaluation de l’enseignement général du B.E.P. ont été fixées par l’arrêté du 8 juillet 2009. L’examen comportera trois unités générales : - français, histoire-géographie et éducation civique ; - mathématiques-sciences ou seulement mathématiques (pour les spécialités du secteur des services) ;

  • éducation physique et sportive.

L’enseignement général de prévention-santé-environnement fait l’objet d’une évaluation spécifique dans le cadre de l’épreuve professionnelle pratique. L’enseignement de langue vivante ne donnera pas lieu à une évaluation dans le cadre d’une épreuve de l’examen du B.E.P. Toutefois, une qualification « langue vivante » pourra être inscrite sur le diplôme, pour les candidats sous statut scolaire ou d’apprenti en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage habilité. Elle mentionnera le niveau du cadre européen commun de référence pour les langues atteint par le candidat. Les candidats devront en faire la demande lors de leur inscription à l’examen en précisant la langue choisie parmi celles enseignées dans l’établissement. Les modalités d’évaluation seront précisées prochainement dans une note de service spécifique.

2) au C.A.P.

Les jeunes entrés en seconde professionnelle à la rentrée 2009 afin de préparer des baccalauréats professionnels pour lesquels le diplôme intermédiaire désigné est un C.A.P. suivront les programmes d’enseignement général de baccalauréat professionnel.

Les programmes d’enseignement général de C.A.P. sont en cours de rénovation afin de les mettre en cohérence avec ceux de baccalauréat professionnel. Cette rénovation vise notamment à permettre aux candidats au baccalauréat professionnel de passer le C.A.P. diplôme intermédiaire et facilitera également la poursuite d’études vers le baccalauréat professionnel des jeunes qui auront obtenu préalablement un C.A.P. Ces programmes rénovés entreront en application dès septembre 2010. Il est rappelé que d’ores et déjà, depuis la rentrée 2009, le programme de prévention santé environnement se substitue à celui de vie sociale et professionnelle.

V - Les modalités de certification

1) Candidats entrés en formation de baccalauréat professionnel en trois ans à la rentrée 2009

Pour les candidats au B.E.P. sous statut scolaire en établissement public ou privé sous contrat ou sous statut d’apprenti en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage habilité, quatre épreuves, dont deux professionnelles, seront évaluées par contrôle en cours de formation (C.C.F.). Ce contrôle sera effectué au cours des deuxième et troisième semestres de formation de baccalauréat professionnel. L’épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique sera passée sous forme ponctuelle à la fin de la première professionnelle ou de la deuxième année de contrat d’apprentissage.

Au C.A.P., l’évaluation est effectuée conformément au règlement d’examen de chaque spécialité.

2) Candidats entrés en formation de baccalauréat professionnel en trois ans, dit expérimental, à la rentrée 2008

Les candidats sous statut scolaire et d’apprenti relèvent toujours du décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 : ils ont la possibilité, sur la base du volontariat, de passer, au cours de leur cursus de formation de baccalauréat professionnel, un diplôme de niveau V du même secteur professionnel. En ce qui concerne les B.E.P., il ne peut s’agir naturellement que d’un B.E.P. « ancien régime ».

Il apparaît souhaitable que ces jeunes puissent passer les épreuves du diplôme intermédiaire dans des conditions similaires à celles des élèves entrés en formation à la rentrée 2009. Il convient donc de demander aux établissements d’inscrire ces élèves à l’examen comme candidats en formation initiale et non comme candidats individuels afin de leur permettre de se présenter aux épreuves en C.C.F. prévues par le règlement d’examen de chaque spécialité.

Dans tous les cas, le diplôme intermédiaire sera délivré à la fin de la classe de première professionnelle. L’application OCEAN sera modifiée afin de prendre en compte les nouvelles modalités de certification du B.E.P.

Année scolaire 2009-2010 Année scolaire 2010-2011 Année scolaire 2011-2012
Première année de B.E.P. « ancien
régime » seulement pour les quatre
B.E.P. maintenus
Deuxième année de B.E.P. « ancien
régime », seulement pour les quatre
B.E.P. maintenus
Au choix de la famille de l’élève,
arrêt des études ou classe de
première de bac. pro.
Deuxième année de B.E.P. « ancien
régime »
Au choix de la famille et de l’élève, arrêt
des études ou classe de première de
bac pro
Classe de terminale de bac. pro.
Classe de seconde de bac pro et
premières situations de C.C.F. en vue
de l’obtention du B.E.P. « rénové »
Classe de première de bac pro :
-suite et fin du C.C.F. en vue de
l’obtention du B.E.P. rénové » (+
premières situations d’évaluation bac
pro) ;
- passage de l’épreuve ponctuelle de F,
H-G et E.C. en fin d’année
Classe de terminale de bac. pro.
Classe de première de bac. pro.
« expérimental » avec passage
facultatif du B.E.P. (ancien régime)
Classe de terminale de bac. pro.
« expérimental »
 

Les modalités de l’épreuve d’éducation physique et sportive sont définies par l’arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles.