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Modèles Certificats Médicaux

  • Modèles de Certificat Médical pour les inaptitudes à la pratique de l’EPS
    14 avril 2004

    Les modèles de certificats médicaux.
    Arrêté du 13 septembre 1989 (Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale : Santé)
    Vu Code santé publ., not. art. L 191, L 193 et L 194 ; L. no 75-620 du 11-7-1975 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 ; D. no 88-977 du 11-10-1988.
    NOR : MENL8901055A
    Article premier. Le certificat médical prévu par l’article premier du décret no 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le (…)

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