Droits et devoirs

Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 BO n°18 du 30 avril 2015
Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l’ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d’enseignement du second degré. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions (…)

Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 BO n°18 du 30 avril 2015
Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 ouvrent la possibilité aux enseignants qui exercent dans un établissement public d’enseignement du second degré, à l’exception de ceux assurant un service complet dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dont les obligations de service restent encadrées par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, d’accomplir, avec (…)

Une séance d’EPS en cas d’alerte pollution est-ce possible ?
Vu la saisine conjointe de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l’énergie et du climat en date du 30 avril 2013 relative aux messages sanitaires à diffuser lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant par les particules, l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou le dioxyde de soufre, Considérant les messages sanitaires proposés par le Conseil supérieur (…)