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Droit à l’image en EPS
Article mis en ligne le 4 mars 2015
dernière modification le 8 mars 2019

Photographier, filmer un élève, attention de préserver les droits individuels des élèves.

La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel n°24 du 12 juin 2003, interdit la diffusion de listes nominatives d’élèves accompagnée de leurs photographies. Ce sont des données personnelles qui doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sans autorisation expresse, leur diffusion doit être limitée à l’intranet de l’établissement.

Si vous souhaitez produire des documents pédagogiques qui seront publiés sur Internet, il faudra une autorisation de l’intéressé, s’il est majeur, ou de ses parents.
Cette autorisation n’est valable que pour un projet particulier et clairement défini. Vous ne pouvez pas demander une autorisation à l’image pour une année entière.

Les parents et/ou l’élève doivent pouvoir évaluer ce qui sera diffuser sur Internet pour en cas de désaccord, interdire la publication des images où l’on peut l’identifier. Un accord qui est passé à priori n’est pas possible.
Tout accord doit être accompagné d’un droit de retrait. Les parents ou l’élève peuvent demander à tout moment que l’image soit retirée du site web.

Voici un modèle de demande d’autorisation proposé par le CRDP de Lyon.

Demande d’autorisation de filmer