Bulletin officiel n° 30 du 29-7-2021

Le diplôme du baccalauréat est délivré, dans la voie générale et dans la voie technologique, au vu des résultats obtenus par le candidat, d’une part à des épreuves terminales qui représentent 60% de sa note globale, et d’autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classes de première et de terminale dans le cadre d’un contrôle continu qui représente 40% de sa note globale. Les résultats obtenus pendant le cycle terminal dans des enseignements optionnels sont également pris en compte pour l’examen. Ces modalités de délivrance du diplôme concernent les candidats dits scolaires, c’est-à-dire les élèves inscrits dans un établissement d’enseignement public, un établissement d’enseignement privé sous contrat, un établissement scolaire français homologué à l’étranger pour le cycle terminal, au centre national d’enseignement à distance en scolarité réglementée, dans une unité pédagogique d’établissement de soin, ou dans un service d’enseignement pour personnes détenues.

Les autres candidats au baccalauréat sont dits individuels, soit parce qu’ils ne suivent les cours d’aucun établissement, soit parce qu’ils sont inscrits dans un établissement privé n’ayant pas signé de contrat avec l’État, un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique ou au centre national d’enseignement à distance en scolarité libre. Pour ces candidats, des évaluations ponctuelles sont organisées, tant pour les enseignements obligatoires relevant du contrôle continu, qui représentent 40% de la note globale, que pour les enseignements optionnels.

La présente note de service précise ces modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat, instaurées par le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et par l’arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.

Elle est applicable à compter de la session 2022 de l’examen. Elle abroge et remplace la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021.

Chaque note prise en compte pour le baccalauréat, au titre des enseignements obligatoires, est affectée d’un coefficient (tableau des coefficients en annexe). La somme de ces coefficients est de 100.

Les cinq épreuves terminales représentent 60% des coefficients au titre des enseignements obligatoires. Elles sont constituées des épreuves anticipées de français (affectées d’un coefficient 10), de l’épreuve de philosophie (avec un coefficient 8 dans la voie générale et un coefficient 4 dans la voie technologique), de deux épreuves d’enseignement de spécialité (dotée chacune d’un coefficient 16) et d’une épreuve orale dite « Grand Oral » (dont le coefficient est de 10 dans la voie générale et 14 dans la voie technologique).

S’agissant des autres enseignements obligatoires, représentant 40% des coefficients, ils sont affectés des coefficients suivants :

• L’enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première (coefficient 8)
• L’histoire-géographie, l’enseignement scientifique dans la voie générale, les mathématiques dans la voie technologique, la langue vivante A, la langue vivante B et l’éducation physique et sportive (respectivement affectés d’un coefficient 6) ;
• L’enseignement moral et civique (coefficient 2).

En ce qui concerne les enseignements optionnels, chacun d’entre eux est pris en compte avec un coefficient 2 pour la classe de première et un coefficient 2 pour la classe de terminale. Ces coefficients s’ajoutent à la somme des coefficients portant sur les enseignements obligatoires.

En éducation physique et sportive, la note à laquelle est affectée le coefficient 6 est la moyenne des notes obtenues par l’élève aux évaluations certificatives prévues dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF) qui vient ponctuer chaque période de formation au cours de l’année de l’examen, conformément aux dispositions de la circulaire n°2019-129 du 26 septembre 2019.

L’évaluation de l’enseignement commun d’éducation physique et sportive

En éducation physique et sportive, l’évaluation certificative s’effectue dans le cadre d’un contrôle en cours de formation (CCF) pour les candidats scolaires ou lors d’un examen ponctuel terminal pour les candidats individuels [5].

Le candidat scolaire est évalué, pendant l’année de terminale, sur trois épreuves reposant sur trois activités physiques, sportives et artistiques (APSA). La note finale obtenue par le candidat est la moyenne de ces trois épreuves. Lorsqu’un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l’impossibilité d’offrir l’une des trois APSA retenues dans l’ensemble certificatif, le chef d’établissement peut être exceptionnellement autorisé par le recteur et après expertise de l’inspection pédagogique, à proposer deux APSA au lieu des trois. En cas d’impossibilité majeure, attestée par les corps d’inspection, de réaliser au moins deux des APSA retenues dans l’ensemble certificatif, l’établissement peut demander auprès du recteur l’autorisation d’inscrire ses élèves à l’examen ponctuel terminal.

Une commission académique d’harmonisation et de proposition de notes d’éducation physique et sportive, présidée par le recteur d’académie ou son représentant, arrête la liste académique des épreuves de l’enseignement commun, valide les protocoles d’évaluation des établissements, et harmonise les notes des épreuves du contrôle en cours de formation. Les résultats des travaux de cette commission d’harmonisation sont transmis au jury du baccalauréat. La note de CCF est la seule note retenue pour l’EPS au baccalauréat. Les moyennes annuelles ne sont pas prises en compte. Le jury dispose toutefois, à titre d’information, du livret scolaire du candidat sur lequel figurent notamment les appréciations des professeurs sur l’investissement de l’élève et l’évolution de ses apprentissages.

L’EPS dispose par ailleurs d’une commission nationale d’évaluation de l’EPS, dont les missions sont fixées par l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié. Cette commission « assure une régulation des modalités de l’évaluation au baccalauréat [...] et a pour missions d’élaborer le cahier des charges des outils informatiques de recueil des données, d’étudier les remontées académiques afin de constituer une banque nationale d’épreuves en appui des académies, de publier les données statistiques significatives de la session d’examen, et de proposer les adaptations ou modifications éventuelles des référentiels nationaux : principes d’évaluation, barème, notation, et choix ouverts aux élèves. ».

La situation des candidats sportifs de haut niveau au regard de l’ensemble des enseignements obligatoires évalués pour l’examen

Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou les partenaires d’entraînement et les candidats de formation des clubs professionnels inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports présentent les épreuves terminales du baccalauréat selon les mêmes modalités que l’ensemble des autres candidats. S’agissant des enseignements obligatoires ne faisant pas l’objet d’épreuves terminales, ces candidats, s’ils ont le statut « scolaire », peuvent être autorisés par le recteur d’académie à se présenter, sur leur demande, à une évaluation ponctuelle organisée dans les conditions précisées à la partie 1-C de la présente note de service, même s’ils disposent de moyennes annuelles pour le cycle terminal [6].

S’agissant de leur note d’éducation physique et sportive pour le baccalauréat, conformément à la circulaire n°2019-129 du 26 septembre 2019, les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou les partenaires d’entraînement et les candidats de formation des clubs professionnels inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports peuvent bénéficier, sous réserve de validation par le recteur d’académie, de modalités adaptées. Ces candidats sont évalués sur trois épreuves, reposant sur trois activités relevant chacune de champs d’apprentissage différents, dont l’une porte sur leur spécialité sportive pour laquelle la note de 20 sur 20 leur est automatiquement attribuée, sous réserve qu’elle ne soit pas l’unique note retenue au titre du CCF. Les modalités d’enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés sur le cycle terminal. Enfin, ils peuvent demander à être évalués dans le cadre de l’examen ponctuel terminal en lieu et place du contrôle en cours de formation. Dans ce cas, ils passent les épreuves de cet examen sans adaptation particulière.