Remontée des Certificats Médicaux pour les inaptes totaux Session 2019
Article mis en ligne le 28 septembre 2018
dernière modification le 6 décembre 2018

par Philippe Bouzonnet
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Voie professionnelle.
La date butoir de la remontée des CM est fixée au 14 décembre 2018

Les certificats médicaux d’inaptitude totale à l’année (conduisant à dispenser le candidat de l’épreuve d’EPS) devront parvenir au conseiller pédagogique EPS de votre département avant le 14 décembre 2018, en utilisant le bordereau ci-joint.

Cette procédure vise à éviter toute production de certificats médicaux rétroactifs en fin d’année scolaire et tout oubli de production de certificat.

Les enseignants d’E.P.S, veilleront à demander aux élèves identifiés en début d’année comme « inapte total à l’année », avec un seul certificat médical. Cependant, plusieurs règles doivent être respectées :

Modèle CM Acad

  • Ce certificat médical doit être établi sur le modèle académique
  • Ce certificat médical doit être visé par le médecin scolaire
  • Ce certificat médical ne doit comporter aucune annotation ou rature
  • Ce certificat médical doit être un original, il est fortement conseillé de conserver une photocopie
  • Vous devez saisir sur le bordereau les noms des élèves et leur classe
  • Le bordereau doit comporter la signature du coordonnateur E.P.S, du chef d’établissement et du médecin scolaire

ATTENTION, sont concernés uniquement les élèves qui produisent un seul CM pour la totalité de l’année scolaire. Les élèves qui peuvent être déclarés « inapte total » après production de plusieurs CM seront traités lors des pré-commissions départementales au mois de juin.

Enfin, chaque coordonnateur lors de ces pré-commissions seront tenus d’apporter la liste des inaptes totaux imprimée via Epsnet, avec les CM manquants, des élèves ayant accumulés plusieurs CM sur l’année.

Si votre établissement ne compte aucun inapte total, vous devez retourner le bordereau avec la mention « Aucun inapte ».

Bordereau CM Voie Pro Session 2019

Lors des pré-commissions départementales, les établissements seront pris en charge selon la qualité des dossiers envoyés à cette période.


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