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Textes officiels EPS Adaptée

  • Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
    19 novembre 2009

    Extrait du Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009 Enseignements primaire et secondaire
    Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école. C’est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu’à présent.
    L’entrée à l’école maternelle
    Conformément à (…)

  • Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, adaptations didactiques et pédagogiques en situation ordinaire d’enseignement
    22 décembre 2006

    BIR n° 16 du 18 décembre 2006 Réf : DAFAP n° 09 du 12 décembre 2006
    Dans le cadre des missions assignées à l’école, les établissements sont appelés à scolariser des élèves à besoins éducatifs particuliers ; ces besoins peuvent procéder d’un handicap dans la définition qu’en donne la loi du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", d’une arrivée récente en France (…)

  • Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements
    3 janvier 2005

    Dans un souci de permettre à tous les élèves de pratiquer une EPS adaptée, dans un premier temps munissez vous d’un modèle de certificat médical officiel qui engage le médecin traitant à préciser l’inaptitude de l’élève.
    Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988
    (Premier ministre ; Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale) Vu Code Santé publ ; not. art. L. 191, L. 193 et L. 194 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; L. n° 84-610 du (…)

  • Conditions de dispense de l’EPS dans les examens de l’enseignement du second degré
    15 avril 2004

    Décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 (Premier ministre ; Education nationale ; Enseignement technique)
    Vu L. no 75-534 du 30-6-1975 ; L no 75-620 du 11-7-1975 not. art. 4, 5 et 11 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 ; L. no 85-1371 du 2-3-12-1985 ; L. no 89-486 du 10-7-1989 not. art. premier ; D. no 62-1173 du 29-9-1962 mod. ; D. no 64-42 du 14-1-1964 mod. ; D. no 68-1008 du 20-11-1968 mod. ; D. no 85-826 du 30-7-1985 ; D. no 86-379 du 11-3-1986 mod. ; D. no 87-32 du 23-1-1987 ; D. no 87-851 du (…)

  • Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements d’enseignement
    14 avril 2004

    Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 (Premier ministre ; Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale)
    Vu Code Santé publ ; not. art. L. 191, L. 193 et L. 194 ; L. no 75-620 du 11-7-1975 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 ; Cons. Etat, sect. int., ent.
    NOR : MENL8801102D
    Article premier. Les élèves des établissements d’enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d’enseignement du premier et du second degré privés (…)

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