Cet article doit vous fournir les informations nécessaires à la bonne gestion de votre SSS auprès des institutions éducatives.
Votre établissement accueille une ou plusieurs SSS.
Les établissements qui accueillent au moins une section sportive scolaire, recevront le fin septembre un courriel (Apache) afin de demander son renouvellement ou sa fermeture et devront répondre au questionnaire avant le 15 octobre 2024.
Attention, pour chaque section sportive, un courriel spécifique est envoyé avec un mot de passe intégré.
Merci de bien lire l’intitulé du courriel afin de répondre à l’enquête de la section sportive dont vous êtes le référent.
Par exemple, ne pas répondre pour la section rugby alors que vous êtes le référent de la section athlétisme.
Remarque, les demandes de fermeture doivent aussi s’effectuer via ce questionnaire en ligne pour être prise en compte officiellement par le comité de pilotage.
Ce questionnaire est obligatoire car il permet au comité de pilotage académique qui se réunit au début du mois de décembre de statuer sur chaque section sportive scolaire de l’académie de Lyon.
Dans un second temps, vous devez remplir le fichier au format Excel qui nous informe sur les élèves inscrits à la section sportive ainsi que l’organisation des entraînements et les modes de rémunération des intervenants.
Attention, si votre établissement gère plusieurs sections, il faudra dupliquer ce document afin que chaque section sportive scolaire dispose de son document propre.
Ce document Excel est à retourner par courriel au conseiller technique de votre département avant le 16 octobre 2024. au format Excel et sous aucun autre format.
Florence Josseron pour l’Ain : ce.ia01-cpdeps2@ac-lyon.fr
Sophie Dutérage pour la Loire : ce.ia42-eps@ac-lyon.fr
Philippe Bouzonnet pour le Rhône : ce.ia69-cmeps@ac-lyon.fr
Nous souhaitons par la présente préciser quelques points concernant l’importance de l’établissement d’une convention de partenariat liant les parties concernées par ce dispositif comme le précise la circulaire du 15-12-2023 traitant du « renforcement du parcours sportif de l’élève » ;
Ainsi il y est précisé dans le chapitre : 1.2.3. Moyens et partenariats
« Il est recommandé qu’une SSS s’appuie sur un partenariat avec une association agréée ou un club sportif agréé et fasse dans ce cas l’objet d’une convention bipartite qui propose un cahier des charges engageant chacune des parties. Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d’instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l’attribution d’installations et l’aide au fonctionnement de la structure. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées. »
Forts de la lecture des conventions reçues et des échanges que nous avons avec vous lors de nos visites en établissement, nous nous permettons d’attirer votre attention sur les points suivants :
– La signature d’une ou deux conventions est ainsi indispensable. Une seule convention tripartite établie entre l’établissement, la structure sportive partenaire et la collectivité territoriale est bien entendu possible.
– La convention doit préciser notamment, et sans être exhaustif : les jours et horaires de pratique, les modalités de déplacement, le ou les lieu(x) d’entraînement, les noms et qualification des intervenants, les modalités d’encadrement des élèves pour se rendre sur les lieux de pratique, les conditions de transport des élèves,…
La qualification des intervenants extérieurs est vérifiée à partir de leur carte professionnelle, gage de compétence et d’honorabilité. Cette vérification est possible sur le site :
https://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche
Bien entendu, tout autre point, en particulier financier, peut figurer dans la convention.
– La reconduction de la convention ne doit pas être tacite mais donner lieu à un bilan en fin d’année et à la signature éventuelle d’un avenant au regard de modifications de points précis, en particulier le changement de l’intervenant extérieur ou des conditions de fonctionnement.
– Suite à quelques alertes, nous rappelons qu’aucune participation financière ne peut être demandée aux familles, pas plus que l’obligation de se licencier dans le club partenaire. La prise de licence s’effectue dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 qui consacre la liberté d’association et donc aussi d’affiliation à un club.
– Pour information, en cas de contentieux ou de recherche de responsabilité, en cas d’accident d’élève ou de personnel, le juge demande systématiquement la convention de partenariat à fin d’analyse des conditions de déroulement.
Les conventions ou avenants doivent être adressées au conseiller technique EPS pour le second degré auprès de l’IA-DASEN de votre département, idéalement en fin d’année scolaire, pour l’exercice suivant et au plus tard le 15 novembre de l’année en cours, en amont du comité académique de pilotage des sections sportives scolaires, présidé par monsieur le recteur.
Madame Sophie Dutérage, CTD auprès de Monsieur l’IA-DASEN de la Loire : ce.ia42-eps@ac-lyon.fr
Monsieur Philippe Bouzonnet, CTD auprès de Monsieur l’IA- DASEN du Rhône : ce.ia69-cmeps@ac-lyon.fr
Madame Florence Josseron, CTD auprès de Madame l’IA-DASEN de l’Ain : ce.ia01-cpdeps2@ac-lyon.fr
Nous vous remercions vivement pour votre engagement dans le pilotage de ce dispositif et la prise en compte de ces recommandations visant à faciliter un fonctionnement serein et en toute sécurité pour tous les acteurs d’une section sportive scolaire.