Cadre institutionnel
Le code de l’Education (article D. 312-47 2) et le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l’attestation du Savoir-Nager en sécurité précisent : « Une attestation du Savoir-Nager en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
La note de service (NDS) du 28-2-2022 parue au bulletin officiel n°9 du 3 mars 2022 régit l’enseignement de la natation scolaire.
La présente NDS précise les tests et les repères d’acquisitions qui font actuellement référence :
• « l’attestation du Savoir-Nager en sécurité » (ASNS) est le test de référence dans les domaines scolaires et extra-scolaires ;
• l’aisance aquatique est à présent définie comme une étape fondamentale pour débuter le parcours de formation d’un nageur sécurisé ;
• « le Pass-nautique » permet l’accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.
Cette NDS précise aussi la contribution de l’école à l’aisance aquatique et rappelle qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d’éducation physique et sportive du cycle 1 au cycle 4. Le parcours de formation du nageur sécurisé débute dès l’école maternelle et se poursuit sur l’ensemble du cursus scolaire, prioritairement de la classe de cours préparatoire (CP) à la classe de 6ème.
L’ASNS est validée prioritairement dans les classes de CM1, CM2 ou 6ème. Cette attestation peut cependant être validée tout au long de la scolarité, y compris aux lycées généraux, technologiques et professionnels.
L’obtention de l’ASNS en fin de cycle 3 marque une étape incontournable dans le parcours de formation des élèves. Elle est obligatoirement renseignée, dès que possible, dans le livret scolaire unique (LSU) qui suit l’élève tout au long de sa scolarité.