Depuis des années, les lycées étaient facturés sur déclaration et non au regard des réservations effectuées sur les plannings mis en ligne par le Rectorat.
Pour les collèges, les locations de créneaux sont directement pris en charge par la métropole de Lyon.

Pour rappel, l’article 1311-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « l’utilisation d’équipements collectifs par une collectivité territoriale […] fait l’objet d’une participation financière au bénéfice de la collectivité territoriale […] propriétaire de ces équipements (…).
Le montant de la participation financière est calculé par référence aux frais de fonctionnement des équipements.
Les modalités de calcul de cette participation sont définies par convention passée entre le propriétaire et la collectivité, l’établissement ou le syndicat utilisateurs. »

Le Code général des collectivités territoriales précise en outre, « qu’à défaut de signature de cette convention au terme d’un délai d’un an d’utilisation de cet équipement, le propriétaire détermine le montant de cette participation financière qui constitue une dépense obligatoire pour l’utilisateur. »

Prenant en compte tous ces éléments et l’évaluation des coûts des équipements de la Ville voici les modalités qui s’appliquent pour la facturation au titre de l’année scolaire 2024-2025 :
– la facturation est basée sur les heures réservées et non sur simple déclaration des établissements,
– les participations horaires sont les suivantes :
• Piscines : 134,70 € /heure/unité pédagogique
• Gymnases : 26,60 € /heure
• Terrains de plein air : 10,80 € /heure

–  Toute réservation est due dès le 15 septembre
–  Si l’installation sportive réservée est fermée par la ville de Lyon, la réservation n’est pas comptabilisée.
–  Si vous devez annuler plusieurs créneaux successifs sur une même période, la suppression ne pourra être prise en compte. En d’autres termes, si vous avez par exemple des classes partant en stage, il vous appartient de réfléchir en amont à la concordance entre vos besoins et vos moyens.
Il n’est plus envisageable de réserver les créneaux d’une période de 10 ou 12 semaines et d’en laisser plusieurs à la suite vacants ou supprimés pour des raisons qui pouvaient être anticipée dès la réservation.
–  Pour ne pas payer les créneaux non utilisés d’une période, vous pouvez trouver un utilisateur qui réservera vos créneaux disponibles.
–  Il n’est plus possible de réserver des créneaux et d’en annuler plusieurs d’une même période parce que finalement il n’y a pas ou plus de besoin. Tout créneau réservé sera facturé.
–  En cas de désaccords au moment de la facturation, les échanges écrits avec l’académie et la direction du sport seront le support de référence pour valider ou non si la demande a été effectuée conformément à la procédure ci-après et prise en compte.
–  Les plannings du rectorat sont pris en compte systématiquement et servent de point d’appui aux facturations.

–  La période 3 :
o Les lycées professionnels et Cfa seront facturés jusqu’au 6 juin 2025 si aucune date d’arrêt n’est proposée par l’établissement
o Les lycées seront facturés jusqu’au 13 juin 2025 si aucune date d’arrêt n’est proposée par l’établissement
o Les collèges seront facturés jusqu’au 4 juillet 2025 si aucune date d’arrêt n’est proposée par l’établissement

–  Les lycées professionnels pourront ne pas se voir comptabiliser les créneaux non utilisés en cas de stage de leurs élèves uniquement sur les installations extérieures.