Pour rappel, l’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire depuis le décret 88-977 du 11 octobre 1988, de l’arrêté du 13 septembre 1989 et de la circulaire 90-107 du 7 mai 1990. L’EPS est évaluée dans le cadre des examens depuis le décret 92-109 du 30 janvier 1992, la circulaire du 30 mars 1994, l’arrêté du 9 avril 2002 et la note de service 2002-131 du 12 juin 2002.
Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les (…)
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