Textes officiels EPS Adaptée
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Publié le 19 novembre 2009
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école.
C’est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues (…)
Publié le 22 décembre 2006
Dans le cadre des missions assignées à l’école, les établissements sont appelés à scolariser des élèves à besoins éducatifs particuliers ; ces besoins peuvent procéder d’un handicap dans la définition qu’en donne la loi du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la (…)
Publié le 3 janvier 2005
Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988
(Premier ministre ; Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale)
Vu Code Santé publ ; not. art. L. 191, L. 193 et L. 194 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; L. n° 84-610 du 16-7-1984 ; Cons. Etat, sect. int., ent. (…)
Publié le 15 avril 2004
Décret n° 92-109 du 30 janvier 1992
(Premier ministre ; Education nationale ; Enseignement technique)
Vu L. no 75-534 du 30-6-1975 ; L no 75-620 du 11-7-1975 not. art. 4, 5 et 11 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 ; L. no 85-1371 du 2-3-12-1985 ; L. no 89-486 du 10-7-1989 not. art. premier ; D. no (…)
Publié le 14 avril 2004
Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988
(Premier ministre ; Education nationale, Jeunesse et Sports ; Solidarité, Santé et Protection sociale)
Vu Code Santé publ ; not. art. L. 191, L. 193 et L. 194 ; L. no 75-620 du 11-7-1975 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 ; Cons. Etat, sect. int., ent.
NOR : (…)