Remontée des CM Voie Générale et Technologique des inaptes totaux Session 2022
Article mis en ligne le 14 septembre 2021
dernière modification le 8 octobre 2021

par Philippe Bouzonnet

Voie générale.
Attention, la date butoir de la remontée des CM est fixée au 14 octobre 2021

Les certificats médicaux d’inaptitude totale à l’année (conduisant à dispenser le candidat de l’épreuve d’EPS) devront parvenir au conseiller pédagogique EPS de votre département avant le 14 octobre 2021, en utilisant le bordereau ci-joint.

Cette procédure vise à éviter toute production de certificats médicaux rétroactifs en fin d’année scolaire et tout oubli de production de certificat.

Cependant, vous devez absolument déclarer dans Epsnet ces candidats inapte total en utilisant le menu adapté à ce statut.

Les enseignants d’EPS, veilleront à demander aux élèves identifiés en début d’année comme « inapte total à l’année », avec un seul certificat médical. Cependant, plusieurs règles doivent être respectées :

Modèle CM Acad

  • Ce certificat médical doit être établi sur le modèle académique
  • Ce certificat médical peut être visé par le médecin scolaire
  • Ce certificat médical ne doit comporter aucune annotation ou rature
  • Ce certificat médical doit indiquer une date précise de début et de fin d’inaptitude
  • Ce certificat médical doit être daté et signé par le médecin
  • Ce certificat médical doit comporter le nom et prénom de l’élève
  • Ce certificat médical doit être un original, il est fortement conseillé de conserver une photocopie
  • Vous devez saisir sur le bordereau les noms des élèves et leur classe
  • Le bordereau doit comporter la signature du coordonnateur EPS, du chef d’établissement et du médecin scolaire si cela est possible.

Après l’envoi de cette liste, vous pouvez organiser une visite avec le médecin scolaire pour les élèves susceptibles de basculer sur des épreuves adaptées.
Le candidat peut changer de statut et être autorisé par le médecin scolaire à pratiquer une épreuve adaptée. Vous pourrez le déclarer dans Epsnet à la rubrique des épreuves adaptées. Il n’est pas besoin de modifier la liste envoyée en octobre.

ATTENTION, sont concernés uniquement les élèves qui produisent un seul CM pour la totalité de l’année scolaire. Les élèves qui peuvent être déclarés « inapte total » après production de plusieurs CM seront traités lors des pré-commissions départementales au mois de juin.

Enfin, chaque coordonnateur lors de ces pré-commissions seront tenus d’apporter la liste des inaptes totaux imprimée via Epsnet, avec les CM manquants, des élèves ayant accumulés plusieurs CM sur l’année.

Si votre établissement ne compte aucun inapte total, vous devez retourner le bordereau avec la mention « Aucun inapte ».

Bordereau CM Voie Générale Session 2022

Lors des pré-commissions départementales, les établissements seront pris en charge selon la qualité des dossiers envoyés à cette période.