La circulaire du n° 2017-075 du 19-4-2017, BO n°16 du 20 avril 2017, réaffirme l’exigence de sécurité autour de principes généraux et de règles de sécurité devant être mises en œuvre par tous.
En référence à l’article III.3 de cette circulaire, seule la pratique des activités listées ci-dessous, dans le cadre de l’EPS, de l’Association Sportive (1), d’une section sportive scolaire, d’un enseignement optionnel ou d’un projet éducatif sportif, sont concernés par l’élaboration d’un dossier nécessitant validation par les IA IPR EPS :
(1) Les organisations des districts, des services départementaux et du service régional de l’UNSS ne sont pas concernées par les procédures exposées.
(2) La pratique du ski n’est autorisée que sur les pistes ouvertes des domaines skiables en station.
(3) Nous rappelons l’obligation de l’usage individuelle des doubles longes à absorbeurs et de l’encordement des élèves entre eux lors de la progression.
(4) La pratique du canyonisme peut être autorisée seulement dans les parcours dont la difficulté est d’une cotation inférieure à 4 (selon le classement FFME) et à la condition que chaque tronçon parcouru dispose d’au moins une échappatoire.
(5) Seules les cavités de cotation inférieure au niveau 3 (selon le classement FFS) peuvent être autorisées.
En fonction de la nature de votre projet APPN, deux types de dossier de validation sont proposés.
Cas n°1 :
(6) sont considérés comme sites adaptés et sécurisés, les pistes ouvertes des domaines skiables en station, les structures labélisées Jeunesse et Sport (ex : bases de loisirs organisés, piscines, fosses de plongée, rivières artificielles, …) NB : Les voies et pistes cyclables ne sont pas considérées comme des sites sécurisés.
Les établissements organisateurs devront renseigner tous les onglets (actions obligatoires, descriptif, attestation du chef d’établissement, tracés, topos) du classeur Excel « Dossier APPN 2024-2025 », téléchargeable sur le lien suivant : http://eps.enseigne.ac-lyon.fr/spip/spip.php?article1654
(Penser à changer le nom du fichier en insérant le nom de votre établissement avant l’envoi).projets-appn@ac-lyon.fr », et à l’IA-IPR d’EPS assurant le suivi de votre établissement.
Cas n°2 : Pour tous les projets de sortie APPN proposant une ou des activités de cette liste, dont l’organisation et le déroulement ne relèvent pas des cas précisés plus haut (a, b, c, d), les établissements organisateurs devront seulement renseigner le Document PDF remplissable « Questionnaire simplifié -Déclaration APPN 24-25 » téléchargeable ici
Questionnaire Projet APPN Année 2024-25
Les établissements organisateurs devront ensuite retourner le document PDF récapitulatif du formulaire renseigné, incluant le volet « Attestation du chef d’établissement » signé et tamponné.
Ce document sera envoyé, par mail, dès que possible et au moins un mois avant le début de l’action, à l’adresse « projets-appn@ac-lyon.fr », et à l’IA-IPR d’EPS assurant le suivi de votre établissement.
Nous rappelons enfin que, quels que soient la nature, le contexte et la durée de la sortie APPN projetée, l’établissement organisateur s’engage à :
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