La circulaire du n° 2017-075 du 19-4-2017, BO n°16 du 20 avril 2017, réaffirme l’exigence de sécurité autour de principes généraux et de règles de sécurité devant être mises en œuvre par tous.
En référence à l’article III.3 de cette circulaire, seule la pratique des activités listées ci-dessous, dans le cadre de l’EPS, de l’Association Sportive (1), d’une section sportive scolaire, d’un enseignement optionnel ou d’un projet éducatif sportif, sont concernés par l’élaboration d’un dossier nécessitant validation par les IA IPR EPS :
• Alpinisme (cascade de glace interdite)
• Randonnée et raid
• Ski nordique et alpin, snowboard (2)
• Activités en eaux vives : canoé-kayak, rafting, hydro speed, nage en eaux vives
• Escalade dans les voies au-delà du premier relais
• Via ferrata/ cordata (3)
• Canyonisme (4)
• Voiles : tous supports et tous lieux
• Plongée : toutes pratiques et tous lieux
• Parachutisme, vol libre, parapente
• Surf de mer
• Spéléologie (5)
• Vélo Tout Terrain
En dehors de cette liste d’activité, il n’y a donc pas lieu de procéder à une déclaration APPN. Par exemple, la pratique d’une activité d’accrobranche n’entraîne pas de déclaration.
(1) Les organisations des districts, des services départementaux et du service régional de l’UNSS ne sont pas concernées par les procédures exposées.
(2) La pratique du ski n’est autorisée que sur les pistes ouvertes des domaines skiables en station.
(3) Nous rappelons l’obligation de l’usage individuelle des doubles longes à absorbeurs et de l’encordement des élèves entre eux lors de la progression.
(4) La pratique du canyonisme peut être autorisée seulement dans les parcours dont la difficulté est d’une cotation inférieure à 4 (selon le classement FFME) et à la condition que chaque tronçon parcouru dispose d’au moins une échappatoire.
(5) Seules les cavités de cotation inférieure au niveau 3 (selon le classement FFS) peuvent être autorisées.
En fonction de la nature de votre projet APPN, deux types de dossier de validation sont proposés.
Cas n°1 :
Pour les sorties et stages proposant une ou des activités de cette liste, dont l’organisation et le déroulement relèvent des cas ci-dessous :
a) Les sorties APPN proposant des activités de randonnée ou d’itinérance, quel que soit le moyen de déplacement.
b) Les sorties APPN se déroulant en dehors de sites adaptés et sécurisés (6)
c) Les sorties APPN de plusieurs jours proposant un hébergement (hors hébergement agréé) et/ou une restauration en autonomie (hors structure agréée)
d) Les sorties APPN proposant des déplacements routiers sans recours à un transporteur professionnel (à l’exception des déplacements effectués dans le cadre des activités d’une section sportive scolaire – réf. circulaire rectorale DAJEC-DAJ n° 2016-407)
(6) sont considérés comme sites adaptés et sécurisés, les pistes ouvertes des domaines skiables en station, les structures labélisées Jeunesse et Sport (ex : bases de loisirs organisés, piscines, fosses de plongée, rivières artificielles, …) NB : Les voies et pistes cyclables ne sont pas considérées comme des sites sécurisés.
Les établissements organisateurs devront renseigner tous les onglets (actions obligatoires, descriptif, attestation du chef d’établissement, tracés, topos) du classeur Excel, téléchargeable ici.
Dossier APPN 25-26 – Etab – Ville
Merci de changer le nom du fichier en ajoutant le nom de votre établissement et de votre commune avant l’envoi.
Ex. : Dossier APPN 25-26 – Clg Rameau – Champagne au mont d’or.
Ce document unique (tous les documents strictement nécessaires doivent être insérés dans les onglets dédiés) sera envoyé, par mail, dès que possible et au moins 45 jours avant le début de l’action, uniquement à l’adresse « projets-appn@ac-lyon.fr ».
Cas n°2 :
Pour tous les projets de sortie APPN proposant une ou des activités de cette liste, dont l’organisation et le déroulement ne relèvent pas des cas précisés plus haut (a, b, c, d), les établissements organisateurs devront seulement renseigner le Document PDF renseignable, téléchargeable ici.
Déclaration APPN simplifiée 25-26 – Etab – Ville
Les établissements organisateurs devront ensuite retourner le document PDF renseigné, incluant le volet « Attestation du chef d’établissement » signé et tamponné.
Ce document sera envoyé, par mail, dès que possible et au moins 30 jours avant le début de l’action, uniquement à l’adresse « projets-appn@ac-lyon.fr ».
Merci de changer le nom du fichier en ajoutant le nom de votre établissement et votre commune avant l’envoi.
Ex. : Déclaration APPN simplifiée 25-26 – Clg Rameau – Champagne au mont d’or
Nous rappelons enfin que, quels que soient la nature, le contexte et la durée de la sortie APPN projetée, l’établissement organisateur s’engage à :
– Enrichir les visées éducatives de cette sortie au regard de l’environnement de pratique (dimensions éco-citoyenne, historique, culturelle, géographique, géologique, etc..).
– Proposer une alternative éducative pour les élèves de l’établissement, de même niveau de scolarité, ne participant pas à cette sortie.
– Tenir les IA-IPR EPS informés de toute modification du projet initial par l’intermédiaire du dossier APPN révisé.
